Conditions d’utilisation

1. Objet du site

Le site présente Codamis, ses services et certaines réalisations. Les descriptions sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas à elles seules une offre contractuelle, un engagement de livraison ou une garantie de résultat.

2. Demandes et ententes de services

L’envoi du formulaire permet d’amorcer un échange. Il ne constitue ni une commande, ni l’acceptation d’un devis, ni un engagement de Codamis à réaliser un projet.

La portée des travaux, les livrables, les prix, les taxes, les délais, les modalités de paiement, le soutien et les droits sur les éléments livrés sont définis dans l’entente applicable au projet. Les abonnements à nos logiciels sont régis par leurs propres conditions.

3. Utilisation acceptable

Vous pouvez consulter le site et communiquer avec nous à des fins légitimes. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, contourner les protections, transmettre du contenu malveillant ou illégal, envoyer des messages abusifs ou perturber le fonctionnement du site.

Les renseignements que vous transmettez doivent être pertinents et vous devez être autorisé à les communiquer. Codamis peut limiter les accès ou les envois nécessaires à la protection du site.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, marques, logos et autres contenus du site appartiennent à Codamis Inc. ou à leurs titulaires respectifs. Leur consultation ne vous transfère aucun droit de propriété.

Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, vous ne pouvez pas reproduire ou exploiter commercialement ces contenus. Les droits sur les contenus et livrables d’un projet client sont déterminés par l’entente propre à ce projet.

5. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements transmis par le site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Veuillez éviter de transmettre par le formulaire des données sensibles ou des renseignements sur d’autres personnes qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

6. Liens et services externes

Le site peut donner accès à des logiciels de Codamis et à des sites ou services externes, notamment Google Maps. Leurs conditions et politiques respectives s’appliquent. La présence d’un lien ne signifie pas que Codamis contrôle ou garantit tous les contenus du site de destination.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous cherchons à maintenir des renseignements exacts et un site accessible. Des erreurs, interruptions ou modifications peuvent toutefois survenir, notamment pour la maintenance ou des raisons techniques. Le site ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

La responsabilité de Codamis demeure régie par les lois applicables. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité ou ne limite un droit lorsque la loi l’interdit, notamment pour une faute intentionnelle ou lourde ou un préjudice corporel ou moral.

8. Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des dispositions impératives d’une autre juridiction.

Les conditions peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution du site ou du droit applicable. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Ces modifications ne remplacent pas les modalités d’une entente de services déjà conclue.

9. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions, utilisez notre formulaire de contact ou écrivez-nous :

Codamis Inc.
6300, avenue Auteuil, bureau 505-176
Brossard (Québec) J4Z 3P2